Conditions d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 24 février 2026
01Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Lemiere.ai (ci-après le « Service ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
02Accès au Service
L'accès au Service nécessite la souscription d'un abonnement comprenant un abonnement Infrastructure et un pack IA. L'accès est personnel et chaque utilisateur dispose d'identifiants dédiés.
03Tarification et facturation
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la souscription, disponibles sur la page /tarifs. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le cycle choisi. Les prix sont hors taxes (HT), la TVA applicable est ajoutée selon la législation en vigueur.
04Propriété des données
Le Client reste propriétaire exclusif de toutes les données transmises au Service. Lemiere.ai s'engage à ne pas exploiter ces données à d'autres fins que la fourniture du Service.
05Suspension et résiliation
Lemiere.ai se réserve le droit de suspendre l'accès au Service en cas de non-paiement prolongé (à partir de 7 jours de retard, blocage complet après 30 jours). Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.
06Disponibilité du Service
Lemiere.ai met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité du Service de 99,5 % sur une base mensuelle, hors opérations de maintenance planifiées.
07Limitation de responsabilité
La responsabilité de Lemiere.ai est limitée aux dommages directs et ne pourra en aucun cas excéder le montant des sommes versées par le Client au titre des 12 mois précédant le fait dommageable.
08Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis aux tribunaux compétents.
Ce document est un modèle à compléter et valider avec votre conseil juridique avant mise en production.